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Edito
Le CNOM lance une boîte de messagerie professionnelle sécurisée pour tous les médecins15/10/2009
Le CNOM lance une boîte de messagerie professionnelle sécurisée, dans l’objectif de rendre plus efficaces et plus sécurisés les nombreux échanges électroniques nécessaires entre médecins, notamment entre le secteur ambulatoire et les secteurs d’hospitalisation.
En complément du sondage réalisé en mai auprès des médecins libéraux, un second sondage réalisé auprès des médecins hospitaliers confirme la légitimité de l’Ordre pour donner un coup d’accélérateur au développement des TIC en santé et en particulier pour le suivi médical des patients.
Dans cet objectif, pour assurer la qualité de prise charge des patients et la coordination de soins, le CNOM lance une boîte de messagerie professionnelle sécurisée pour les médecins, dont une version pilote va être diffusée dans des zones tests et sera déployée également pour les conseillers ordinaux. La mise en place généralisée de cette boîte de messagerie professionnelle, sous l’extension @medecin.fr, est prévue dans le premier semestre 2010 pour tous les médecins qui le voudront.
Une messagerie professionnelle attendue par les médecins
Si l’utilisation d’une messagerie Internet est aujourd’hui une réalité quotidienne pour les médecins, les messageries utilisées assurent des niveaux de sécurité inégaux : 88% des médecins hospitaliers ont un accès sécurisé à leur messagerie, mais 2% d’entre eux seulement utilisent un système de sécurisation certifié avec leur carte de professionnel de santé (84% utilisent un code d’accès spécifique, et pour 6% l’accès est sécurisé par un autre moyen).
Or 63% des médecins hospitaliers et 62% des libéraux jugent que le déploiement d’une messagerie professionnelle sécurisée et dédiée aux médecins sera utile dans leur pratique quotidienne. En tête des avantages cités, la fluidification et l’accélération des échanges de données pour le suivi des patients et une meilleure centralisation des informations échangées au sujet d’un patient, suivis par l’amélioration de la coopération entre professionnels de santé.
L’amélioration des échanges entre médecins hospitaliers et médecins libéraux, une demande exprimée par 79% des médecins hospitaliers
Les médecins hospitaliers confirment en particulier l’intérêt de déployer une messagerie professionnelle sécurisée pour développer les échanges entre médecins hospitaliers et médecins libéraux . En effet, alors qu’aujourd’hui les médecins hospitaliers utilisent leur messagerie essentiellement pour des échanges internes à leur établissement, 79% d’entre eux affirment que le développement des NTIC dans le domaine de la santé améliorera leurs échanges d’informations avec les médecins libéraux.
« A l’heure de la réorganisation du système de santé, le développement des échanges informatisés entre médecins de ville et médecins hospitaliers est un enjeu essentiel, afin d’améliorer la qualité et la continuité des soins dispensés aux patients », souligne le Dr Jacques Lucas, Vice-Président du CNOM délégué aux systèmes d’information en santé.
L’utilisation de la boîte de messagerie proposée par le CNOM répond à la demande de sécurité et de confidentialité des échanges exprimée en mai par 78% des patients
Actuellement, les médecins hospitaliers dont la messagerie est accessible par délégation à d’autres personnes (19% des médecins interrogés), sont peu nombreux à pouvoir garder une trace des personnes qui y ont accédé (1 sur 5) et des messages consultés par ces personnes (moins de 2 sur 5).
L’utilisation par les médecins de la boîte de messagerie professionnelle proposée par le CNOM permettra de garantir aux patients un niveau de confidentialité, de notarisation et de traçabilité certifiés.
Ce modèle de boîte de messagerie professionnelle sécurisée pourrait à terme être proposé à d’autres professionnels de santé, d’autres Ordres ayant déjà fait part au CNOM de leur intérêt. L’Ordre des médecins s’en félicite, car la mise en place de boîtes de messageries par les autres Ordres sera un atout pour développer les échanges entre tous les professionnels de santé qui coopèrent dans la prise en charge et le suivi des malades.
Le CNOM souligne que cette initiative vient soutenir les autres chantiers ouverts par l’ASIP auxquels il apporte son concours, que le déploiement des boîtes de messageries professionnelles est complémentaires à la relance du DMP et qu’elles représentent une absolue nécessité pour le déploiement de la Télémédecine.
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Le 10 mars 2010
Circulaire n°2010-062
Reconnaissance du titre de psychothérapeute - commissions régionales d'agrément des établissements de formation
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Le décret n°2010-534 du 20 mai 2010, publié au J.O. du 22 mai 2010, prévoit que toute personne qui souhaite user du titre de psychothérapeute doit, préalablement à tout usage de ce titre, être inscrite sur une liste départementale des psychothérapeutes, établie par le Préfet du Département. L'ensemble de ces listes départementales constitue le REGISTRE NATIONAL DES PSYCHOTHERAPEUTES.
Le Décret fixe les conditions de formation théoriques et pratiques en psychopatholigie clinique exigées des médecins non psychiatres, des psychologues et des psychanalistes pour pouvoir être inscrits sur cette liste.
Selon l'article 10, la formation en psychopathologie clinique sera dispensée par des établissements de formation qui seront agréés pour quatre ans par les Ministres de la Santé et de l'Enseignement Supérieur, après avis d'une Commission Régionale d'Agrément.
La Commission comprend six memebres titulaires et six membres suppléants, nommés pour trois ans par le Directeur Général de l'A.R.S. qui les choisit en raison de leurs compétences dans les domaines de la formation et de leur expérience professionnelle dans le champ de la Psychiatrie, de la psychanalyse ou de la psychopathologie clinique.
Ces membres doivent comprendre deux professeurs des universités, spécialisés en Psychiatrie, Psychologie ou Psychanalyse. Le Directeur Régionale de l'A.R.S. désigne le Président de la Commission.
Cette Commission a pour mission de donner un avis aux Ministres de la Santé et de l'Enseignement Supérieur sur les demandes d'agrément des établissements qui dispensent une formation en Psychopathologie clinique.
EN CONSEQUENCE, il conviendrait que les Conseils Régionaux sollicitent, au besoin avec l'aide des Conseils Départementaux, les candidatures des Médecins et des Professeurs des Universités qualifiés spécialistes en Psychiatrie, qui seraient intéressés à siéger au sein des Commissions Régionales d'Agrément des établissements de formation et les fassent connaître aux Directeurs des A.R.S.
Juillet 2010
Circulaire n°10.041
Section Santé Publique et Démographie Médicale
Calendrier vaccinal 2010
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Le calendrier vaccinal 2010 est paru et le Haut Conseil de la Santé Publique l'a publié dans le bulletin épidémiologique hebdomadaire du 22 avril 2010 (N°14 et 15). Y figurent aussi les recommandations vaccinales 2010.
Ce calendrier vaccinal comporte deux nouveautés :
- la vaccination contre le méningocoque C est recommandée. Elle concerne les nourrissons entre 1 et 2 ans, ainsi que les enfants, adolescents et adultes jeunes jusqu'à 24 ans inclus. Cette vaccination se fait en une injection.
- la vaccination contre le pneumocoque. Le vaccin conjugué à 7 valences est remplacé par un vaccin conjugué à 13 valences (bientôt commercialisé).
Cette vaccination comporte deux doses chez le nourrisson âgé de 2 et 4 mois et 1 rappel à 12 mois.
On peut relever un ajustement concernant le rattrapage de la vaccination pour la rougeole. L'objectif exprimé est de vacciner les personnes qui n'ont pas reçu le vaccin antérieurement ainsi que vacciner celles qui ont été en contact avec une personne atteinte de la rougeole.
Le Comité Technique des Vaccinations déclare que les professionnels de santé doivent être sensibilisés au rattrapage des vaccinations et à la déclaration des cas de rougeoles des suspicions cliniques.
Circulaire n°2010-027
Section Formation et Compétences Médicales
Qualification et Médecine Générale
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"Par arrêté en date du 8 mars 2010, la Commission Départementale de Qualification de 1ère Instance en Médecine Générale est prolongée jusqu'au 1er octobre 2012.
Cette mesure transitoire va permettre aux Conseils Départementaux d'examiner les dossiers et éventuellement de qualifier les médecins qui ont tardé à faire leur demande. En effet, c'est à la Commission Départementale d'apprécier au mieux les demandes, sur les critères de formation et d'expérience, et notamment sur l'exercice de la Médecine Générale.
A ce jour, près de 27 000 médecins généralistes ont été qualifiés spécialistes.
Cette mesure donne entière satisfaction et reconnait la qualité et l'expertise des Commissions Départementales de l'Ordre des Médecins qui répondent aux demandes dans le respect des dispositions instaurées.
Nous renouvelons notre confiance aux Conseils Départementaux que nous estimons les seuls capables d'apprécier, dans leur département, l'exercice réel de la médecine générale de chaque Médecin".
Circulaire n°2010-037
Section Ethique et Déontologie
Utilisation de la musique d'attente téléphonique
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"L'envoi par la S.C.P.A. d'un bordereau de déclaration annuelle d'utilisation de musique d'attente téléphonique a provoqué des interrogations et réactions parfois vives de la part des médecins qui en ont été destinataires.
Il convient de rappeler que la S.C.P.A. assure la gestion collective des droits de producteurs de disques et qu'elle perçoit à ce titre les droits concernant la musique d'attente téléphonique.
Tout utilisateur est tenu d'en faire la déclaration et d'acquitter la redevance correspondante sous peine de sanction.
Les médecins, qu'ils soient directement utilisateurs ou par l'intermédiaire du service de secrétariat à distance auquel ils recourent, sont donc invités à retourner le bordereau complété, selon leur situation.
Il en est de même s'ils ne sont pas utilisateurs, de sorte à ne pas faire l'objet de relance indue. "
Circulaire n°10-029
Section Santé Publique et Démographie Médicale
Appel à candidature "Commission Nationale de Pharmacovigilance"
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Mr MARIMBERT, Directeur Général de l'AFSSAPS, a invité notre Institution à porter à la connaissance des médecins la possibilité de se porter candidats en qualité d'experts à la Commission Nationale de Pharmacovigilance.
"L'AFSSAPS assure une mission générale de sécurité sanitaire qui conjugue des activités d'évaluation, d'inspection, de contrôle en laboratoire et d'information sur les produits de santé. Pour mener à bien cette mission, pour le compte de l'Etat et dans l'intérêt des patients, l'Agence s'appuie à la fois sur les compétences de ses agents et sur l'expertise de professionnels externes. En effet, l'apport de professionnels de santé en contact régulier avec les besoins des patients constitue un atout indispensable pour la sécurité sanitaire.
L'Agence a mis en place en 2006, un dispositif d'appel à candidature d'experts pour procéder au renouvellement des Commissions dont le mandat arrive à échéance. C'est à ce titre que j'attire votre attention sur le renouvellement de la Commission nationale de pharmacovigilance. En effet, l'AFSSAPS souhaite recruter des experts dont les profils de compétences sont précisées sur son site internet (www.afssaps.fr - rubrique l'Affssaps / Appel à candidatures d'experts).
Il me parait particulièrement important, en complément de publications dans la presse professionnelle, de solliciter également les institutions mobilisant au quotidien des professionnels dans le domaine pharmaceutique. Je suis convaincu que leur expertise peut constituer un atout indéniable pour les processus d'évaluation conduits à l'AFSSAPS."
APPEL A CANDIDATURES
L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps), en vertu des missions qui lui sont dévolues, veille à la sécurité d'emploi des médicaments ou produits et contribue à leur bon usage, dans le cadre de la protection de la santé publique et de l'information des professionnels de santé. Pour mener à bien ses missions dans ce domaine, l'AFSSAPS s'appuie notamment sur la Commission Nationale de Pharmacovigilance (CNPV).
En vue du renouvellement de cette Commission, et afin d'assurer une large couverture de ses besoins en expertise externe, l'AFSSAPS lance un appel à candidatures qui est également l'occasion d'élargir le cercle des experts-rapporteurs auprès de la CNPV.
Compétences recherchées :
Experts dans le domaine des médicaments et produits mentionnés à l'Article R. 5121-150 du Code de la Santé Publique, qui sont :
- cliniciens,
- pharmacologues ou toxicologues,
- pharmaciens hospitaliers,
- pharmaciens d'officine,
- personnalités compétentes en pharmaco-épidémiologie
Les candidatures peuvent être envoyées jusqu'au 16 avril 2010.
Les lettres de candidatures, accompagnées d'un CV comportant une liste de titres et travaux et d'une déclaration publique d'intérêts (formulaire disponible sur le site internet de l'AFSSAPS, rubrique "Experts") devront être envoyées à l'adresse suivante :
AFSSAPS - DEMEB - Département de pharmacovigilance - Mme C. Kreft-Jaïs
143-147 bd Anatole France
93285 ST DENIS CEDEX
ou par voie électronique à candidature.CNPV@afssaps.santé.fr
Circulaire n°2010-019
Section Ethique et Déontologie
Association SIDAVENTURE
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Notre attention a été appelée sur les agissements de l’Association « SIDAVENTURE », association Loi 1901, qui a pour but de favoriser l’échange, l’expression, l’information, la prévention et les rencontres de personnes séropositives au V.I.H.
Le site internet de l’association (www.sidaventure.net) publie une offre de recrutement proposant à des personnes infectées par le V.I.H. de participer à un protocole expérimental dénommé JMAR (anciennement A72).
La participation à ce protocole implique l’arrêt des traitements antirétroviraux et la prise d’un produit JMAR1 par voie orale qui serait composé de plantes originaires de Madagascar. Ce produit est présenté sur le site comme offrant la guérison définitive aux patients infectés par le V.I.H. et comme étant une alternative dangereuse aux traitements conventionnels. Il est également demandé la communication de l’attestation du médecin traitant indiquant le statut sérologique des patients.
Ce protocole expérimental n’a fait l’objet d’une autorisation ni de l’AFSSAPS ni des autorités malgaches.
L’attention des médecins assurant le suivi des patients infectés par le VIH doit être attirée par une demande du patient d’un certificat indiquant son statut sérologique et la destination qu’il entend lui donner. Le cas échéant, le médecin pourra alors mettre en garde le patient sur les risques que l’abandon des traitements antirétroviraux au profit d’un remède insuffisamment éprouvé lui ferait courir.
Circulaire n°2010-018 - Section Ethique et Déontologie
Centre Européen de Formation et de Conseil (C.E.F.C.)
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Nous avons eu connaissance que Mr. Sylvain BLONDIN, qui dirige le C.E.F.C. , faisait état de contact avec le Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Ce centre se charge de recruter des médecins pour des communes et établissements de santé qui se connaissent des difficultés en matière d'offre de soins et propose de faciliter la formation, l'immersion et l'accompagnement des candidats par des partenariats avec les organismes professionnels et institutions.
Nous tenons à préciser que ces prétendus contacts sont inexistants et que le Conseil National de l'Ordre des Médecins ne cautionne en rien les activités de cet organisme de recrutement.
En outre, la Commission des Contrats a estimé que la "convention de prestation de services" que le C.E.F.C. fait signer aux médecins recrutés était inacceptable dans la mesure où ce contrat est contraire aux dispositions de l'Article L. 4113-5 du Code de la Santé Publique et conduit le médecin à contrevenir aux dispositions du Code de Déontologie Médicale.
En conséquence, nous vous conseillons de refuser tout contact avec le C.E.F.C. et autres organismes de recrutement. "
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