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Circulaire CNOM du 8 avril 2010
ADDICTION - PARTENARIAT CNOM / ANPAA
Le CNOM, au travers de sa Commission d'Entraide, souhaite faciliter l'accompagnement des médecins présentant des conduites addictives par les Conseils Départementaux.
A ce jour, les difficultés rencontrées peuvent être ainsi résumées :
- minimisation, voire banalisation, non prise de conscience, déni des problématiques addictives et de leurs conséquences, avérées ou potentielles, d'où difficulté de repérage et retard à l'accès aux soins et à l'accompagnement ;
- la seule mesure de protection disponible pour les Conseils Départementaux est celle d'une sanction disciplinaire ou d'une inaptitude (Article L. 4124-3 du Code de la Santé Publique) ;
- l'offre de soins est mal connue ou mal identifiée
Spécificité de la population médicale face à l'addiction et à sa prise en charge - Les praticiens qui se trouvent dans cette situation sont partiellement voire totalement empêchés d'exercer, ce qui induit irrévocablement :
- une perte progressive et dangereuse de ressources (défaut de trésorerie puis endettement chronique),
- uen perte de crédibilité professionnelle,
- une rupture sociale et/ou familiale.
Leur prise en charge suppose en particulier :
- le strict respect de leur anonymat,
- la poursuite, chaque fois que c'est possible, de leur exercice, éventuellement aménagé,
- de ne pas attendre un éventuel processus disciplinaire ou d'inaptitude, ordinal ou judiciaire, et de ne pas différer les soins du fait d'un tel contexte.
Compte-tenu de tous ces éléments, le CNOM a convenu d'un partenariat avec l'ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie).
Son objectif est d'améliorer, VIA LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX, l'offre de soins aux confrères souffrant de pratiques addictives (alcool, psychotropes, drogues, tabac, jeux...).
C'est dans ce cadre que l'Institution ordinale pourra proposer, dès la présomption de l'addiction (action de prévention), ou dès lors q'un signalement (de confrères, patients ou familles) intervient, une structure d'accueil, d'évaluation et de soins adaptée.
MOYENS MIS EN OEUVRE
Conduite à tenir par les Conseils Départementaux
- recevoir le confrère dès lors que son addiction est soit repérée, soit signalée
- évaluer le niveau de prise de conscience par le confrère de la problématique, des risques et conséquences professionnelles, familiales et sociales
- exposer les perspectives pour son exercice (soit une éventualité de supension, voire une mesure disciplinaire, soit une ferme recommandation à se soigner avec préservation de son exercice à terme)
- informer du partenariat avec l'ANPAA
- proposer une consultation pour l'évaluation et présentation du protocole de soins possible,
- adresser le confrère, s'il en exprime le désir, au centre de soins spécialisés (local ou non) de l'ANPAA, pour accompagnement et soins ou orientation vers les partenaires du réseau addictologique régional
- suivre les étapes de la prise en charge, médico-psycho-sociale et les rendez-vous réguliers avec le bénéficiaire par la communication de certificats de présence - à la demande du médecin-patient, son médecin traitant sera tenu informé de l'évolution des soins et du suivi.
- évaluer la consolidation et la possibilité de reprise d'activité