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Mise à jour le 22 mars 2011

COMMUNIQUE DU 22 MARS 2011

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Pour anticiper les questions prévisibles de nos patients, nous avons décidé conjointement avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire la rédaction de cette lettre informative au stade actuel des connaissances sur cet évènement dramatique. Bien entendu, si les faits actuellement connus devaient évoluer, nous serions amenés à communiquer à nouveau car nous sommes attachés à la plus grande transparence dans cette affaire. 

 Avec mes sentiments confraternels et dévoués

 Docteur Michel LEGMANN

Président du Conseil national de l’Ordre des médecins

  ______________________________

INFORMATION DE L'A.R.S.

Recrudescence des cas de coqueluche en Ille-et-Vilaine, plus particulièrement sur le Pays de Fougères

Cette recrudescence est caractérisée par l'éclosion de plusieurs foyers épidémiques. Elle concerne autant les enfants que les adultes.

Afin de prévenir une éventuelle épidémie dans le département, je vous prie de bien vouloir nous signaler les cas de coqueluche que vous êtes amenés à diagnostiquer lors de vos consultations et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de la bactérie :

- antibioprophylaxie des sujets contacts proches du malade si la vaccination n'est pas à jour (plus de 5 ans) ;

- mise à jour de la vaccination (elle reste recommandée autant pour les enfants que les adultes) ;

- éviction scolaire des enfants malades et arrêt maladie pour les adultes.

Le pôle veille et sécurité sanitaire du la Délégation Territoriale 35 se tient à votre disposition.

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INFORMATION DU

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DE L’ARDECHE  /

REDACTION DES CERTIFICATS

Rennes, le 15 juin 2010

Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de l’Ardèche a été saisi, à quatre reprise ces derniers mois, par des avocats a propos de certificats médicaux portant la mention « harcèlement au travail ».

Il est apparu nécessaire de préciser aux confrères que, sur les arrêts de travail, le médecin ne doit préciser que des éléments cliniques constatés, justifiant l’incapacité temporaire de travail et permettant au service du contrôle médical d’être en mesure de mieux évaluer l’arrêt de travail. Le médecin doit compléter cette rubrique avec précaution sans aller au-delà des constatations médicales qu’il a pu faire ; il doit en particulier éviter de mettre en cause des tiers sur la foi des déclarations du patient.

Par ailleurs, nous avons découvert depuis peu, et vérifié, que les éléments d’ordre médical mentionnés sur les avis d’accident de travail ou de maladie professionnelle, bien que n’apparaissant pas sur le feuillet destiné à l’employeur, sont susceptibles de lui être communiqués par la C.P.A.M. en cas de litige. Il convient donc d’en tenir compte dans leur formulation.

En effet, l’article R. 441-13 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que le dossier constitué par la Caisse, comprenant les divers certificats médicaux peut, à leur demande, être communiqué à l’assuré, ses ayants-droits et à l’employeur ou à leurs mandataires.

En ce qui concerne les arrêts de travail simples, les salariés de la Fonction Publique et parfois ceux du secteur privé, sous la pression de leur employeur, communiquent à leur hiérarchie les 3 volets et donc y compris ceux mentionnant les éléments médicaux « confidentiels ».

Les récents échanges que nous avons eus lors de notre dernier Comité de Coordination nous ont permis de constater le manque d’information des médecins sur cette absence de confidentialité.

Il convient donc de leur conseiller d’éviter les formules telles que « harcèlement moral au travail » à moins que le médecin n’ait été présent dans l’entreprise pour constater les conflits.

Dr. Sylvie MORTAIN

Secrétaire Générale

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COURRIER DU CONSEIL NATIONAL AUX CONSEILS DEPARTEMENTAUX
Section Exercice Professionnel

C.A.P.I.

Certaines Caisses Primaires d'Assurance Maladie indiqueraient que le Conseil National a retiré ses recours contre le CAPI. Ces informations me conduisent à une mise au point.

Deux recours ont été déposés.

1 - La communication des CAPI au Conseil Départemental

Un premier recours a été présenté contre la circulaire du 2 juin 2009 de la CNAMTS relative à l'avis du Conseil de l'Ordre des Médecins sur le CAPI. Cette circulaire indiquait que les CAPI n'ont pas à être communiqués aux Conseils Départementaux. Le Conseil National avait demandé au Conseil d'Etat l'annulation de cette circulaire, contraire à l'Article L. 4113-9 du Code de la Santé Publique.

Or, postérieurement, l'article 43 de la Loi de financement pour la Sécurité Sociale pour 2010 a modifié l'article L. 4113-9 du Code de la Santé Publique qui prévoit désormais que ces contrats n'ont pas à être soumis aux ordres professionnels, dès lors qu'ils sont conformes à un contrat-type soumis à l'approbation des Ministres chargés de la Santé et de la Sécurité Sociale.

Cet article, issu d'un amendement parlementaire, a été motivé par la position de l'Ordre des Médecins sur le Contrat d'Amélioration des Pratiques Individuelles proposé aux praticiens qui "aurait freiné le développement de ces contrats et, partant, limité considérablement les économies qu'ils occasionnent au profit de l'assurance maladie" (sic) - amendement BUR n°328.

On peut s'étonner que l'obligation de communication d'un contrat à l'Ordre soit supprimée pour la simple raison que l'avis de l'Ordre gêne l'un des deux contractants, à savoir la CNAMTS !

Quoi qu'il en soit, cette disposition législative a rendu sans objet ce premier recours du Conseil National de l'Ordre des Médecins qui en a pris acte en se désistant.

2 - CAPI et Déontologie Médicale

Un second recours a été déposé par le Conseil National devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la décision de l'UNCAM du 9 mars 2009 créant le CAPI.

L'intéressement du médecin lié à ses décisions et conseils médicaux aliène son indépendance professionnelle. Le Code de Déontologie Médicale interdit l'acceptation d'un avantage direct ou indirect pour pour une prescription ou un acte médical quelconque. L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne ne dit pas autre chose lorsqu'il conclut le 11 février 2010 que l'incitation financière d'un organisme public ou privé à prescrire tel médicament plutôt que tel autre est contraire aux textes communautaires.

Il ne faut pas confondre cet intéressement individuel avec une démarche collective et conventionnelle impliquant les représentants légitimes des médecins dans la définition des objectifs qui ne peuvent se limiter à la recherche d'un résultat financier et des moyens qui doivent respecter la Déontologie médicale.

Le CAPI introduit également une rupture d'égalité entre les médecins et par conséquent entre les patients ; elle résulte de la décision de l'UNCAM de fixer des seuils d'éligibilité et, de facto, de ne pas proposer ce contrat aux médecins ayant une faible activité.

 Si le Directeur de l'UNCAM s'était uniquement placé sur le terrain de l'amélioration des pratiques et de la Santé Publique, ce contrat aurait dû être proposé à tous les médecins conventionnés. Tel n'a pas été le cas et ce sont des objectifs comptables qui ont pris le pas sur les autres objectifs.

Ce contrat, par ailleurs, contribue à une altération de la relation de confiance entre le médecin et son patient. En effet, d'un côté les patients peuvent ne pas comprendre les raisons pour lesquelles un médecin doit percevoir des primes pour bien les soigner et, plus généralement, bien les prendre en charge.

En outre, les patients pourront se demander si les prescriptions et les conseils des médecins ou encore l'absence de prescription de ces derniers n'est pas liée à la recherche de l'obtention des primes définies dans les CAPI. On notera qu'aucune information des patients n'est prévue sur la signature des CAPI.

Pour toutes ces raisons, ce second recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre la décision de l'UNCAM du 9 mars 2009 est bien maintenu, contrairement aux informations distillées par certains.

Dr. André DESEUR

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COURRIER REPONSE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS

EN REACTION A L'INTERVENTION DE MR SAOUT

 Rennes, le 15 février 2010

Mr le Dr. LEGMANN
Président du CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS

180 bd Haussmann

75008 PARIS

Réf. : 184-2010/AB/LG

Monsieur le Président et Cher Confrère,

Je viens de prendre connaissance de votre réaction officielle, adressée aux Conseils Départementaux et Régionaux, concernant la récente déclaration du citoyen Christian SAOUT à propos de l’aide à l’informatisation accordée aux médecins libéraux suite aux Ordonnances Juppé de 1996.

Vous n’osez pas entrer « dans une quelconque mauvaise polémique », et les termes de « votre vive condamnation » sur cette déclaration sont restés inconnus du grand public, mais aussi des Conseils Départementaux et Régionaux.

Alors que des Conseillers Ordinaux Départementaux et Régionaux, le plus souvent libéraux actifs, restent justement à l’écoute du terrain, doit-on laisser diffamer la médecine libérale (ou plus exactement continuer de diffamer) de la part du même citoyen SAOUT, sans réagir aussi vivement que l’a fait par exemple le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, sans doute plus représentatif de la Médecine libérale et de ses problèmes qu’un Ordre que d’aucuns jugent inerte et à la botte du gouvernement ?

Vous n’êtes peut-être pas conscient du grondement de colère qui commence à sourdre de la base des Généralistes, mais il pourra bientôt être compréhensible de constater que certains médecins attendront les conclusions de votre rapport avant de décider d’éventuelles actions revendicatives fermes, qui n’épargneraient sans doute pas notre Conseil de l’Ordre.

En vous priant de bien vouloir comprendre la liberté du ton de ce courrier, qui se veut être une mise en garde pour la réputation du Conseil de l’Ordre, 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président et Cher Confrère, l’expression de mes sentiments respectueux.

Le Vice-Président,

Dr. André BADOUL

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MENINGITES

 ROUGEOLE

Rennes, le 8 février 2010

Pour plus d’informations

Ministère de la santé: dossier rougeole, dans dossier A à Z: Plan élimination de la rougeole et de la rubéole congénitale en France, rapports, circulaire (mesures de prévention, sujets contacts, vaccination autour d’un cas), avis, sites utiles, etc. [www.sante.gouv.fr].

INVS: dossier rougeole, points épidémiologiques et calendrier vaccinal du BEH [www.invs.sante.fr].

 INPES : commande et livraison gratuite d'outils [www.inpes.sante.fr1. Pour les professionnels de santé : Guide vaccination, FAQ rougeole, Repères pour votre pratique rougeole. Pour le grand public: livrets vaccination, affiches et dépliants ROR, exposition 4, plan vaccination », etc.

PANDEMIE GRIPPALE

Madame, Monsieur, Cher Confrère,

Suite à la réunion de concertation de ce jour entre les services de la D.D.A.S.S., la Caisse Primaire et les Conseils de l’Ordre intéressés, vous trouverez ci-joint les données pratiques vous permettant de localiser les points d’approvisionnement en matériel contre la grippe.

Une plate forme téléphonique devrait être mise en place prochainement (voire plusieurs en fonction de l’importance de l’épidémie à venir). Son numéro vous sera communiqué ultérieurement par les autorités via les médias locaux et nationaux.

Restant à votre disposition,

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, Cher Confrère, en l’assurance de nos sentiments confraternels les meilleurs.

Le Vice-Président,

Dr. André BADOUL

DDASS Ille-et-Vilaine

PANDEMIE GRIPPALE

Mise à disposition de masques FFP2 et anti-projection

pour les professionnels libéraux

Madame, Monsieur,

Vous êtes au cœur du dispositif de prise en charge des malades atteints de la grippe A H1N1, notamment depuis juillet 2009.

Dans le cadre des mesures de protection du plan pandémie grippale, vous devez vous protéger et limiter, autant que faire ce peut, la propagation du virus AH1N1 ; à ce titre, certains professionnels ont déjà été destinataires d’un kit de masques ces dernières années, qu’il convient d’augmenter et pour d’autres, il est constitué un stock d’amorce.

Le Ministère de la Santé met donc à  votre disposition des masques (FFP2 et anti-projections), qui seront disponibles à compter du 24/08/2009 dans les mairies désignées comme lieux de distribution par Monsieur le Préfet.

La liste de ces lieux de distribution est disponible sur internet du Ministère : http://www.sante-sports.gouv.fr/grippe/organisation-locale/bretagne/region-bretagne.html

Votre lieu d’exercice d’activités est classé selon le découpage géographique du département en secteurs CCSS (centre de coordination sanitaire et sociale). Le lieu de rattachement de votre commune  au secteur figure sur le tableau joint en annexe.

Pour obtenir les masques, vous devez vous munir de votre carte professionnelle ou à défaut d’une pièce d’identité. Si c’est une autre personne (secrétaire par exemple) qui vient chercher les masques, elle devra présenter une ordonnance à en-tête du cabinet médical et avoir une pièce d’identité.

Il vous sera remis un kit d’amorce : 30 masques FFP2 et 50 masques anti-projection qui sera complété ou remplacé selon un rythme non encore défini mais déterminé en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Pour les médecins généralistes et les pédiatres, il sera simultanément remis un lot de fiches de recommandations destinées à vos patients.

Je vous remercie  à nouveau de votre implication, que je sais déjà grande,  dans ce dispositif de précaution sanitaire.

Bien cordialement,

Pour le DDASS,

Patrick Donck

Inspecteur Hors Classe     

Chef de service PHOS - Responsable cellule défense et sécurité

DDASS Ille-et-Vilaine

patrick.donck@sante.gouv.fr

02 99 02 18 41