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N'OUBLIEZ PAS DE NOUS RETOURNER VOTRE VOTE

GRACE A L'ENVELOPPE T JOINTE À NOTRE COURRIER !

 

 

Pensez au délai d'acheminement de votre vote par correspondance ! 

 

 

 

 

 

 

Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins d'Ille-et-Vilaine

 

LETTRE CIRCULAIRE

TENANT LIEU DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DES ELECTEURS

DONT LE VOTE CONSTITUE LE POINT UNIQUE DE L'ORDRE DU JOUR

ELECTIONS DU DIMANCHE 5 FEVRIER 2012

 

Madame, Monsieur, Cher Confrère,

 

Nous vous rappelons notre lettre du 3 novembre 2011 relative au 1er renouvellement par moitié du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins d'Ille-et-Vilaine.

 

Les candidatures ont été enregistrées dans les délais légaux et les formes légales.

 

Vous trouverez ci-joint :

·         un exemplaire de la liste des candidats imprimée par ordre alphabétique sur papier blanc,

·         deux enveloppes opaques  :

Ø      la bleue est destinée à contenir le bulletin de vote et ne doit comporter aucun signe de reconnaissance ;

Ø       la blanche doit contenir l'enveloppe bleue et doit comporter au verso votre nom, votre prénom,  votre adresse - votre cachet professionnel éventuellement  - et, sous peine de nullité de vote, votre SIGNATURE MANUSCRITE, car elle fait office d'émargement par le votant.

 

 

L'anonymat du vote est conservé. L'enveloppe d'expédition sert à pointer les votes par correspondance sur la liste des électeurs. Les enveloppes contenant les votes sont conservées dans une boîte scellée jusqu'au jour du dépouillement. Vous pouvez adresser votre vote par voie postale ou le déposer au siège du Conseil Départemental. Les votes par correspondance parvenus au Conseil Départemental après le 5 février 2012 ne seront pas pris en compte dans le dépouillement. Les électeurs qui ont voté par correspondance ne peuvent prendre part au vote au cours de l'Assemblée, qui aura lieu le dimanche 5 février 2012, de 9 h 30 à 11 h  30, au siège du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins d'Ille-et-Vilaine, 4ème étage, 4 Cours Raphaël Binet, Rennes. Le vote par procuration n'est pas admis.

 

 

 

 

Sont à pourvoir : 10 sièges de titulaires (fin de mandat en 2018) et 11 sièges de suppléants (fin de mandat en 2018, à l'exclusion du dernier suppléant  élu qui sortira en 2015)

 

MODALITES DE VOTE

Selon les dispositions de l'Article R. 4123-5 du Code de la Santé Publique, le bulletin de vote ne peut comporter, sous peine de nullité, un nombre de noms supérieur au nombre de sièges à pourvoir, ni de signe de reconnaissance. Pour voter, vous pouvez :

soit utiliser comme bulletin de vote l'exemplaire de la liste des candidats établie par le Conseil Départemental ; dans ce cas, il convient impérativement de COCHER, dans la case prévue à cet effet, le nom du candidat que vous souhaitez élire ;

soit utiliser un bulletin de vote autre que celui établi par le Conseil Départemental : celui-ci doit être rédigé sur papier blanc ; il peut être imprimé, dactylographié ou manuscrit, mais ne doit comporter aucun signe de reconnaissance ni de référence quelconque à un organisme.

LE SCRUTIN

L'Assemblée Générale des électeurs n'est réunie que pour procéder au vote. Le Président du Conseil Départemental ouvre la Séance et invite l'Assemblée à élire son Bureau, constitué par un Président et deux Assesseurs (qui ne sont pas candidats aux élections).

Le Bureau règle les incidents de Séance. Un procès-verbal de ceux-ci est dressé et paraphé par tous les membres du Bureau. Chaque membre a, à sa disposition, la liste complète des électeurs et la liste des électeurs ayant voté par correspondance. La liste des candidats, identique à celle établie comme il est prévu à l'Article R. 4123-4, ainsi que des enveloppes bleues, sont mises à disposition des électeurs présents. Le vote par correspondance est définitivement acquis et ne peut sous aucun prétexte être retiré. Une urne, autre que celle qui contient les votes par correspondance, est mise à disposition des électeurs présent après que le Président a fait constater qu'elle était vide. Le Président du Bureau annonce l'ouverture du scrutin. Il invite les médecins présents et n'ayant pas voté par correspondance à déposer leur enveloppe dans l'urne. Les membres du Bureau vérifient au préalable sur la liste alphabétique que l'électeur qui se présente n'a pas déjà voté par correspondance. Son vote est ensuite admis et son nom pointé sur la liste des électeurs.

LE DEPOUILLEMENT

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du vote prononcée par le Président. Selon le droit commun des élections, les candidats ne peuvent prendre au dépouillement. Ils peuvent y assister à distance. On établira le nombre total de votants. Les enveloppes contenant les votes par correspondance qui ne comportent pas la signature manuscrite du votant seront annexées au procès-verbal sans être décachetées, le vote étant nul. En fonction des électeurs, il sera constitué autant de bureaux de dépouillement que nécessaire. Chacun de ces bureaux comprend trois membres désignés par le Bureau de l'Assemblée. Le Bureau statue sur la validité des bulletins. Ceux dont la validité est contestée ou refusée sont annexés au procès-verbal. Tout bulletin comportant plus de noms que le nombre de sièges à pourvoir doit être déclaré nul.

LA PROCLAMATION DES RESULTATS

Le nombre de voix obtenu par chaque candidat est totalisé et le classement est effectué par ordre décroissant du nombre de voix établi. L'élection est acquise à la majorité simple des votants présents ou ayant voté par correspondance.

Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.

Sont proclamés élus en qualité de membres suppléants les candidats suivants dans l'ordre du nombre de voix obtenu et ce jusqu'à concurrence du nombre de sièges de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus âgé est proclamé élu.

Un procès-verbal de l'élection est immédiatement rédigé et signé des membres du Bureau.

RECOURS

Les élections peuvent être déférées au Tribunal Administratif, par les médecins ayant droit de vote (pour eux, le délai court à partir du jour de l'élection) et par le représentant de l'Etat dans un délai de quinze jours à partir de la date à laquelle le procès-verbal de l'élection lui a été notifié

 

Veuillez croire, Madame, Monsieur, Cher Confrère, en l'assurance de nos sentiments confraternels les meilleurs.

 

Le Président,

Dr. Alain LEGUERRIER

 

 

 

LISTE DES CANDIDATS 

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