Missions

Le Conseil Départemental veille au respect des lois et règlements qui régissent l'exercice de la profession médicale. Il doit s'assurer que l'indépendance d'exercice de tous les médecins inscrits au Tableau est respectée et que ceux-ci exercent en conformité avec le Code de Déontologie. Il est chargé des inscriptions et tient à jour la liste des médecins qualifiés. Il gère les remplacements. Il examine, pour les accorder ou les refuser, les demandes d'exercice en lieux multiples. Il reçoit et étudie les contrats et les conventions. Il a un rôle de conciliateur....